Dans l’histoire de l’humanité, les épidémies et les pandémies ont renforcé l’importance sociétale de la santé publique. La pandémie de COVID-19 est un exemple de ce phénomène. Pour améliorer et protéger la santé publique, une action concertée est essentielle, notamment par le biais d’une intervention de l’État. De fait, dans la lutte contre la pandémie de COVID-19, les sociétés du monde entier ont permis aux gouvernements d’exercer de larges pouvoirs afin de mettre en œuvre des mesures sanitaires sans précédent, y compris des restrictions importantes aux droits individuels, souvent avec peu ou pas de garde-fous démocratiques. Dans ce contexte, l’imputabilité de l’État devient centrale. Elle l’est d’autant plus dans le contexte d’une pandémie qui affecte de manière disproportionnée les populations vulnérables et aggrave les inégalités. Cette présentation décrira l’étendue des pouvoirs d’urgence des autorités publiques provinciales dans la gestion de la pandémie. Elle évaluera ensuite les outils que le droit privé, pénal et constitutionnel offrent pour assurer l’imputabilité de l’État à l’égard de la population. Concluant à des limites importantes du droit, la présentation argumentera en faveur du renforcement de la responsabilité politique de l’État par le biais de la législation sur la santé publique. Recherche financée par l’Initiative interdisciplinaire de McGill en infection et immunité (MI4) et la Fondation du CUSM.

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